Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : novembre 2026
1. Identification de l'entreprise
ZAM - La création joyeuse
Boutique-atelier créative
12 rue Louis Oustry
12000 Rodez, France
adeline@zamcreatif.fr
Téléphone : 05 65 70 49 68
SIRET : 10409880100012
Numéro TVA intracommunautaire : FR65104098801
Directeur de publication : Adeline DAOUDAL
2. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations commerciales entre ZAM (ci-après « le vendeur ») et les clients particuliers (ci-après « le consommateur ») pour l'achat de produits et l'inscription à des ateliers créatifs.
3. Produits et services
Boutique en ligne : papiers, carnets, fournitures créatives, objets artisanaux et illustrations.
Ateliers créatifs : activités d'initiation et de perfectionnement en techniques créatives, disponibles en boutique à Rodez.
Les deux offres peuvent être combinées (achat en ligne + inscription atelier).
4. Processus de commande
4.1 La sélection des produits, le choix de la couleur et de la quantité se fait via le panier en ligne.
4.2 Avant validation, le client vérifie les articles sélectionnés, le prix total (TTC) et les frais de livraison.
4.3 La commande est confirmée au moment de la validation du paiement.
4.4 Une confirmation par e-mail est envoyée avec le détail de la commande et un numéro de suivi.
4.5 ZAM se réserve le droit de refuser une commande sans obligation de justification.
5. Tarifs et paiement
5.1 Les prix affichés sont en euros, TTC (toutes taxes comprises).
5.2 Les tarifs sont valables le jour de la commande. Un changement de tarif n'affecte que les futures commandes.
5.3 Le paiement doit être effectué lors de la validation de la commande via les moyens proposés : carte bancaire.
6. Livraison et retrait
6.1 Les produits sont livrés en France métropolitaine.
6.2 Le client choisit entre la livraison par Mondial Relay en point relais, la livraison par Colissimo à domicile et le retrait gratuit à la boutique, 12 rue Louis Oustry à Rodez, aux horaires d’ouverture.
6.3 Le coût de la livraison est indiqué au client avant la validation de sa commande. Les tarifs en vigueur figurent sur la page Livraisons & FAQ.
6.4 Les délais d’expédition et de livraison sont indiqués sur la page Livraisons & FAQ et avant la validation de la commande. À défaut d’indication, ZAM livre sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.
6.5 En cas de retard, le client peut exercer les droits prévus à l’article L. 216-6 du Code de la consommation, notamment résoudre le contrat après avoir mis ZAM en demeure de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable.
6.6 Le client vérifie l’état du colis à la réception et peut formuler des réserves. Il en informe ZAM en précisant son numéro de commande. L’absence de réserves ne prive pas le client de la garantie légale de conformité.
7. Droit de rétractation
7.1 Le client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du bien pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision.
7.2 Pour exercer ce droit, le client informe ZAM de sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté, par e-mail, par courrier ou au moyen du formulaire figurant en annexe.
7.3 Le client renvoie les biens sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision. Les frais directs de renvoi sont à sa charge.
7.4 ZAM rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision du client. ZAM peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des biens ou jusqu’à la preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué avec le moyen de paiement utilisé pour la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen sans frais pour lui.
7.5 Le client n’est responsable que de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
7.6 Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, ni aux activités de loisirs fournies à une date déterminée, comme les ateliers.
8. Garanties légales
Information sur les garanties légales
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; 2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; 3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ; 4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du Code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
9. Ateliers
9.1 Les ateliers ont lieu à la boutique ZAM à Rodez. La date, le prix et les places disponibles sont indiqués sur la page de chaque atelier.
9.2 L’inscription est confirmée par le paiement.
9.3 Si ZAM annule un atelier, le client est intégralement remboursé.
9.4 Si le client annule jusqu’à 7 jours avant l’atelier, il est remboursé.
9.5 S’il annule à moins de 7 jours et jusqu’à 2 jours avant l’atelier, il reçoit un avoir ou un report sur une autre date.
9.6 S’il annule à moins de 2 jours de l’atelier ou ne se présente pas, aucun remboursement, avoir ou report n’est dû.
10. Données personnelles
Les données collectées servent à la gestion des commandes, de la boutique et des ateliers. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à ZAM. Voir aussi les mentions légales.
11. Médiation et droit applicable
11.1 Le client peut contacter ZAM par e-mail, par téléphone ou via la page Contact pour toute réclamation.
11.2 En cas de litige, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation.
11.3 Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tél. : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net
11.4 Les présentes conditions sont soumises au droit français.
Annexe : formulaire de rétractation
À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter.
À l’attention de ZAM, 12 rue Louis Oustry, 12000 Rodez, adeline@zamcreatif.fr :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le / reçu le :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) :
Date :